Spamming, la guerre est déclarée !

Publié le par Laura

De nombreux sites appellent à la guerre au spam ou donnent de bons conseils pour essayer de limiter les dégâts. De nos jours, il est quasiment impossible d’échapper aux courriers indésirables. Mais il existe des moyens légaux de le dénoncer et de le combattre... enfin, jusqu’à un certain point !

Qu’est ce que le spam ?

Le spam est défini en France par la CNIL : " [ce sont les] messages adressés  sur la base d’une collecte irrégulière d'adresses e-mail, soit au moyen de moteurs de recherche dans les espaces publics de l’internet (sites web, forums de discussion, listes de diffusion, chats…) soit que les adresses aient été cédées sans que les personnes en aient été informées et sans qu’elles aient été en mesure de s’y opposer ou d’y consentir" 

Cette collecte frauduleuse de données est régie par l’article 226 (alinéas 16 à 24) du code pénal. Elle est passible de 30.000 euros d’amende et de 5 ans de prison.

Que faire ?

Vous pouvez porter plainte auprès de votre commissariat ou gendarmerie locale. Vous pouvez aussi vous adresser par lettre au procureur de la république du tribunal de grande instance du lieu de domicile de l’auteur de l’infraction. Plus de détails sur le site du ministère de l’intérieur.

Là où le bas blesse… 

- Pour pouvoir porter plainte, il faut une atteinte réelle et le ras le bol d’une bal courriel saturée n’est pas considéré comme un préjudice. Seul le spamming pour des activités illégales (pédophilie, blanchiment d’argent...) aura une chance d’intéresser les autorités.

- Pour que les auteurs soit considérés comme criminels, il faut que leur activité soit illégale dans le lieu géographique ou elle est commise. Donc, la vente pyramidale étant encadrée, mais pas illégale au Canada : donc si vous êtes la cible de spammeurs canadiens, il n’y a pas de recours…

Enfin, si le spammeur qui vous envoie des courriels pro nazi ou pédophile utilise un serveur Sibérien via un serveur Cambodgien tout en résidant en Inde, vous allez avoir du mal à trouver le procureur de la république de son domicile.

En conclusion…

Comme l’a admit devant moi l’un des dirigeants de l’OCLCTIC, la route qui mène à un monde où les victimes du net pourront espérer de véritables recours n’est pas encore tracée.

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